Mentions légales – RGPD

➔URL : www.musee-parc-buffon.fr
Organisme : Musée et Parc Buffon de la Ville de Montbard (Monument Historique, Musée de France, Maisons des Illustre)
Gestionnaire : Ville de Montbard – Place Jacques Garcia – 21500 MONTBARD – Tél : 03 80 92 01 34 / Fax : 03 80 89 11 99 / Courriel : mairie.montbard@wanadoo.fr

Objet du site

Présentation du Musée et Parc Buffon de Montbard
Responsable éditorial : Le Directeur du Musée et Parc Buffon, Lionel MARKUS
Responsable légal : LE MAIRE DE MONTBARD, Laurence PORTE
Webmaster et Hébergement : Espace+ Informatique : www.espi21.com (Serveur ovh.com)
Création graphique, conception et contenus : Françoise BOGARD (Adagp.fr / fbogard@orange.fr – www.bogardpeinture.info)

 Mise en ligne du site : 2018

Loi informatique et liberté : Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique ou de coordonnées postales lors du dépôt d’un message électronique. Conformément aux dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel au Musée et Parc Buffon

Lettre d’information : RGPD du 25 mai 2018

Après l’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018), nous devons nous assurer que si vous souhaitez continuer à recevoir notre lettre d’information pour être tenu au courant de nos activités ou recevoir nos invitations. Vos données personnelles (nom et adresse Email) sont protégées et exclusivement utilisées pour l’envoi de cette lettre d’information. Vous n’avez rien à faire si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations. Dans le cas contraire, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien mentionné en bas de notre Lettre d’information : vous « désinscrire » ou nous le faire savoir par courriel à l’adresse : contact@musee-parc-buffon.fr ou par téléphone au 03 80 92 50 42.

Propriété : Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans autorisation préalable.
® 2018 Musée et Parc Buffon — Tous droits réservés “Toute reproduction, utilisation ou représentation, intégrale ou partielle, des pages écrans, des données et de façon générale de tout élément constitutif
du site www.musee-parc-buffon.fr par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue, sans autorisation écrite et préalable du Musée et Parc Buffon de Montbard, un délit de contrefaçon”.

Loi applicable – attribution de compétence
Le site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Protection du contenu du site

Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du Musée et Parc Buffon et sont protégés par le droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle. Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridiques de bases de données. Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du Musée et Parc Buffon.

Droits de l’utilisateur
Le Musée et Parc Buffon autorise l’utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales.

Droit de la preuve
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Le Musée et Parc Buffon appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

PROTECTION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment : le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de donnée ; le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ; le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s’agissant des informations nominatives vous concernant, auprès de : Musée et Parc Buffon – rue Buffon – 21500 Montbard – museeparcbuffon@montbard.com

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr . L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.